Pour rappel, le codage LPP individuel des dispositifs médicaux implantables prévus par l’article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale (CSS) entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Après cette date, comme prévu par l’arrêté paru au JO le 10 décembre dernier ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039494371&categorieLien=id), il conviendra d’utiliser les nouveaux codes individuels disponibles à l’adresse suivante pour obtenir un remboursement des DMI inscrits sur la liste en sus par description générique :
Vous pouvez télécharger ci-dessous une fiche qui réexplique ce qui change au 1er janvier 2020.
