L'ANSM fixe et publie la liste des médicaments rétrocédables (dite « liste de rétrocession ») mentionnée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique. Cette compétence relevait auparavant du Ministère chargé de la santé. 

La carte interactive interrégionale répertorie les pharmacies des établissements de santé (Pharmacies à Usage Intérieur = PUI) autorisées à dispenser certains médicaments aux patients non hospitalisés.

Comment utiliser cette carte :

Cliquez sur les points verts (logo pharmacie) pour faire apparaître les informations de l’établissement concerné (une fenêtre s’ouvre sur la droite).

La fonction zoom sur la carte permet d’avoir une meilleure précision sur la localisation de l’établissement ou pour distinguer deux établissements proches l’un de l’autre.

• 1° Les préparations hospitalières (2°, art L. 5121-1), faisant l'objet d'une prescription initiale effectuée par un médecin répondant à certaines conditions (art R. 5121-88)
• 2° Les préparations magistrales (1°, art L. 5121-1) réalisées dans un établissement de santé et faisant l'objet d'une prescription initiale effectuée par un médecin répondant à certaines conditions (art R. 5121-88) ;
• 3° Les médicaments mentionnés à l'article L. 5111-4 en rupture ou en risque de rupture d'approvisionnement autorisés à être dispensés au public (L. 5121-30) ;
• 4° Les médicaments qui ne sont pas réservés à l'usage hospitalier et qui font l'objet :
• • d'une autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 ou qui bénéficient du dispositif relatif aux continuités des traitements initiés à ce titre en application de l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale,
  • d'une autorisation ou d'un cadre de prescription compassionnelle mentionnés à l'article L. 5121-12-1 du présent code ou qui bénéficient du dispositif relatif aux continuités des traitements initiés à ce titre en application du VI de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale.