Textes réglementaires



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Décret relatif au CBUMPP (modifications 2015)
Decret_JO20150329-335_2015.pdf
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Décret relatif au CBUMPP (2013)
Decret_JO20130929-0003_2013.pdf
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Version "en suivi des modifications" apportée par le décret CBUMPP au Code de la Sécurité Sociale (réalisée par l'OMEDIT)
Modifs_DecretCBUMPP-Arr.27sept.2013.pdf
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Instruction N°DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 Décembre 2013
CBU_Instruction404_2013.pdf
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Contrat type

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Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le Contrat-type
Arrete-Contrat-type_JO20131122-0016_2013
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Version "en suivi des modifications" apportée par le décret au CSS (réalisée par l'OMEDIT-MiP)
CBUMPP2014-2018_ContratType_Decret27Sept
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Rapport d'Etape Annuel (REA)

Instruction 2014-243

relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18/11/2013 fixant le modèle de REA servant de base à l’évaluation du Contrat de Bon Usage mentionné à l’article L.162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale

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Instruction DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014
REA_Instruction243_2014.pdf
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Modèle de REA

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Arrêté du 22 novembre 2013 fixant le modèle de REA
Arrete-ModeleREA_JO20131122-0015_2013.pd
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