relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18/11/2013 fixant le modèle de REA servant de base à l’évaluation du Contrat de Bon Usage mentionné à l’article L.162-22-7 du Code de la
Sécurité Sociale
Instruction DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014