Conformément à l'arrêté du 22 décembre 2021, une note d'information précise les modalités de mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l’usage des DM inscrits sur la liste intra-GHS. Ces informations devront être fournies pour la valorisation des prestations d'hospitalisation.
La transmission des données est ouverte en test à partir du 1er janvier 2022 et sera obligatoire dès le 1er avril 2022.
Le ministère des solidarités et de la santé met en ligne sur son site internet la liste consolidée des produits de santé inscrits sur la liste dite « intra GHS », au lien suivant :
Note d'information interministérielle N°DGOS/PF2/DGS/PP3/DSS/1C/2021/239
Mise en œuvre du recueil et de la transmission de certaines informations relatives à l’usage des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévus..