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NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF2/DSS/1C/2022/124 du 25 avril 2022 (publiée au Bulletin Officiel Santé n°12 du 31/05/2022) |
Résumé
Cette note d’information précise les modalités de prise en charge des spécialités à base d’immunoglobulines polyvalentes humaines faisant l’objet d’une autorisation d’importation pour pallier les tensions d’approvisionnement d’une spécialité dont une ou plusieurs des indications thérapeutiques sont inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (dite « liste en sus ») et qui bénéficient à ce titre d’une prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation.
Les spécialités HUMAGLOBIN LIQ 50G/L FL100ML (UCD 3400890022279) et HUMAGLOBIN LIQ 50G/L FL200ML (UCD 3400890022286),
sont ainsi prises en charge en sus des GHS jusqu’au 31/12/2023.
Ces spécialités s’ajoutent à d’autres déjà financées en sus des GHS depuis le 1er janvier 2022 :
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UCD |
Libellé |
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3400890018418 |
IG VENA 50MG/ML PERF FL50ML 1 |
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3400890010467 |
IG VENA 50MG/ML PERF FL100ML 1 |
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3400890010481 |
IG VENA 50MG/ML PERF FL200ML 1 |
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3400890011587 |
INTRATECT 50 g/l, solution pour perfusion en flacon de 20 ml |
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3400890011617 |
INTRATECT 50 g/l, solution pour perfusion en flacon de 50 ml |
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3400890011570 |
INTRATECT 50 g/l, solution pour perfusion en flacon de 100 ml |
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3400890011600 |
INTRATECT 50 g/l, solution pour perfusion en flacon de 200 ml |
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3400890011532 |
INTRATECT 100 g/l, solution pour perfusion en flacon de 10 ml |
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3400890011563 |
INTRATECT 100 g/l, solution pour perfusion en flacon de 50 ml |
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3400890011549 |
INTRATECT 100 g/l, solution pour perfusion en flacon de 100 ml |
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3400890011556 |
INTRATECT 100 g/l, solution pour perfusion en flacon de 200 ml |
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3400890022279 |
HUMAGLOBIN LIQ 50G/L FL100ML 1 |
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3400890022286 |
HUMAGLOBIN LIQ 50G/L FL200ML 1 |
Les modalités de codage (indications et codes associées) sont identiques entre les différentes spécialités d'importation :
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Code |
Indication prise en charge en sus |
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I000546 |
Traitement de substitution chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de déficits immunitaires primitifs (DIP) avec altération de la production d’anticorps |
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I000547 |
Traitement de substitution chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de déficits immunitaires secondaires (DIS) chez les patients souffrant d'infections graves ou récurrentes, en échec d’un traitement antibiotique et ayant, soit un défaut de production d’anticorps spécifiques (DPAS)* avéré, soit un IgG taux sérique <4 g/l. |
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I000548 |
Traitement substitutif chez l’adulte, l’enfant et l’adolescent (de 0 à 18 ans) atteint d'hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de leucémie lymphoïde chronique (LLC), chez qui les antibiotiques prophylactiques n’ont pas fonctionné ou sont contre-indiqués. |
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I000549 |
Traitement substitutif chez l’adulte, l’enfant et l’adolescent (de 0 à 18 ans) atteint d'hypogammaglobulinémie et infections bactériennes récurrentes chez les patients atteints de myélome multiple. |
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I000550 |
Traitement substitutif chez l’adulte, l’enfant et l’adolescent (de 0 à 18 ans) atteint d'hypogammaglobulinémie chez des patients avant ou après une transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques |
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I000551 |
Traitement immunomodulateur chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de thrombocytopénie immune primaire (TIP) chez les patients présentant un risque hémorragique élevé ou préalablement à tout acte chirurgical, afin de corriger le nombre de plaquettes. |
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I000552 |
Traitement de substitution chez les adultes, et les enfants et adolescents (âgés de 0 à 18 ans) : infection congénitale par le VIH avec infections bactériennes récurrentes. |
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I000553 |
Traitement immunomodulateur chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de syndrome de Guillain-Barré. |
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I000554 |
Traitement immunomodulateur chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de maladie de Kawasaki. |
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I000555 |
Traitement immunomodulateur dans les polyradiculoneuropathies inflammatoires démyélinisantes chroniques (PIDC) |
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I000556 |
Traitement immunodulateur chez les adultes et chez les enfants et adolescents (0-18 ans) en cas de neuropathie motrice multifocale (NMM) |
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I000557 |
Traitement immunomodulateur : rétinochoroïdite de Birdshot |
Le Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé, sera prochainement mis à jour pour intégrer cette prolongation de prise en charge dérogatoire. Consulter le référentiel
Rappel du contexte
Lors de tensions d’approvisionnement avec une spécialité habituellement commercialisée en France, l’ANSM peut accorder une autorisation d’importation pour une spécialité non destinée initialement au marché français.
Cette nouvelle note d’information abroge la NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/250 du 14 décembre 2021 qui énonçait dans son annexe les spécialités d’importation faisant l’objet d’une prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes.
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