Au Journal Officiel du 17 décembre 2022, est paru l’arrêté du 14 décembre 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l'article L. 165-1-5 du CSS portant sur le Cathéter de dénervation rénale, SYMPLICITY SPYRAL. Ce dispositif médical est pris en charge transitoirement dans l’indication « Patients hypertendus non contrôlés malgré un traitement bien conduit incluant au moins une quadrithérapie antihypertensive selon les recommandations en vigueur et en l’absence d’hypertension artérielle secondaire identifiée. »
Cette décision de prise en charge s’appuie sur l’avis CNEDiMTS du 21/06/2022.
La note d’information N°DGOS/PF2/DSS/1C/2022/202 du 14 décembre 2022 (publiée au Bulletin Officiel Santé n°26 du 30/12/2022) précise, en l’absence d’acte décrit à la CCAM, les modalités de codage, à titre transitoire, de l’acte associé à l’utilisation du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL par les établissements de santé, en vue de permettre la description de l’activité médicale :
- A partir du 30/12/2022, l’acte devant être codé par les établissements de santé lorsque la prise en charge du patient comprend l’utilisation du DM SYMPLICITY SPYRAL, est le suivant :
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Code |
Libellé |
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AJNF800-01 |
Dénervation rénale par radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée |
- Le codage de cet acte sera possible uniquement pendant la phase de prise en charge transitoire. A ce stade de la procédure, il n’est pas attribué de tarif à cet acte par l’Assurance maladie.
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NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/202 du 14 décembre 2022 relative aux modalités de codage, à titre transitoire, de l’acte associé à l’utilisation du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL pris en charge transitoirement en application de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale (parue au Bulletin Officiel Santé N°26 du 30 décembre 2022_page 92-95) |
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