Des radiations de plusieurs spécialités de la liste en sus ont été publiées dans deux arrêtés au Journal Officiel du 28/02/2023 avec une date d’application au 1er mars 2023 : SPRS2304929A et SPRS2304932A
A compter du 1er mars 2023, 87 spécialités (correspondant à 7 DCI : Arsenic trioxide, Azacitidine, Bendamustine, bortezomib, caspofungine, posaconazole et asfotase alfa) sont radiées de la liste en sus pour l'ensemble de leurs indications
Remarques :
- La spécialité de référence Levact® n’est plus commercialisée depuis le 06/08/2020
- La spécialité de référence Cancidas® n’est plus commercialisée depuis le 31/03/2020
- Les formes orales de posaconazole ne sont pas inscrites sur la liste en sus
Le référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus, disponible sur le site du ministère, sera mis à jour en ce sens.
Ces spécialités sont intégrées dans la liste des spécialités coûteuses en HAD pour l’année 2023 (sauf asfotase alfa – Strensiq®) = enveloppe fermée
Quelles sont les conditions permettant une inscription des spécialités sur la liste en sus ?
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Ø La spécialité, dans la ou les indications considérées, est susceptible d'être administrée majoritairement au cours d'hospitalisations ; Ø Le niveau de service médical rendu (SMR) de la spécialité dans la ou les indications considérées est majeur ou important ; Ø Le niveau d'amélioration du service médical rendu (ASMR) de la spécialité dans la ou les indications considérées est majeur, important, modéré ou mineur . Il peut être absent lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste dans la ou les indications considérées ; Ø Un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et, d'autre part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée. Sont présumés remplir ces conditions, dans l'indication ou les indications considérées : - Les spécialités génériques lorsque la spécialité de référence est inscrite ; - Les médicaments biologiques similaires lorsque le médicament biologique de référence est inscrit.
Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 modifié par le Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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