Radiations de dispositifs médicaux de liste Hors GHS au 1er mars 2023

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 Les dispositifs médicaux susceptibles d'être inscrits sur la liste en sus sont : 

Ø  Ceux utilisés majoritairement au cours d’un séjour donnant lieu à la facturation d’une prestation d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-6 du CSS ;

Ø  Ceux bénéficiant d’un service attendu suffisant dans la ou les indications considérées et d’une amélioration du service attendu majeure, importante, modérée, mineure ou d’une amélioration du service attendu absente si les comparateurs sont inscrits sur la liste visée au premier alinéa de l’article L. 162-22-7 du CSS dans l’indication considérée ;

Ø  Ceux dont la fréquence d’utilisation du produit ou de la prestation, au sein des groupes homogènes de malades attendus, est inférieure à 80 % ;

Ø  Ceux dont le coût lié à leur utilisation ne peut être financé par les forfaits d’hospitalisation prévus au 1° de l’article R. 162-33-1 du CSS

[Notice d’information relative à la procédure de demande d’inscription ou de radiation d’un produit ou d’une prestation sur la liste en sus- Ministère de la Santé et de la Prévention]