Textes réglementaires
Priorité de gestion du risque pour les PHEV de médicaments et LPP
Cette instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Instruction DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22/07/2016
Décisions spécifiques à certains médicaments
Décision relative à la rosuvastatine
Décision relative à l'ézétimibe
Arrêté fixant le taux de progression des dépenses PHEV
Taux 2015 vs 2014
Taux 2013 vs 2012
Taux 2014 vs 2013
Taux 2012 vs 2011
Expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
Consignes pour les établissements souhaitant candidater à cet appel à projet
Courriel de l'ARS-Occitanie adressé aux établissements de santé le 22 août 2018, informant du lancement de cet appel à projet et donnant la conduite à tenir aux établissements intéressés souhaitant candidater.
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de biosimilaires délivrés en ville/Cahier des charges/Appel à projet/Dossier de candidature
En annexes de l'arrêté vous trouverez également le cahier des charges de l'expérimentation, l'appel à projets et le dossier de candidature.
Extension de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription en PHEV de Biosimilaires au groupe ADALIMUMAB
Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'extension de l'expérimentation au groupe de l'ADALIMUMAB
En annexes de l'arrêté vous trouverez également le cahier des charges de l'expérimentation, l'appel à projet et le dossier de candidature
Consignes pour les établissements souhaitant candidater à cet appel à projet
Courriel de l'ARS-Occitanie adressé aux établissements de santé le 18 février 2019, informant du lancement de cet appel à projet et donnant la conduite à tenir aux établissements intéressés souhaitant candidater.