Textes réglementaires
Décret relatif au CBUMPP (modifications 2015)
Décret relatif au CBUMPP (2013)
Version "en suivi des modifications" apportée par le décret CBUMPP au Code de la Sécurité Sociale (réalisée par l'OMEDIT)
Instruction N°DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 Décembre 2013
Contrat type
Rapport d'Etape Annuel (REA)
Instruction 2014-243
relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18/11/2013 fixant le modèle de REA servant de base à l’évaluation du Contrat de Bon Usage mentionné à l’article L.162-22-7 du Code de la
Sécurité Sociale