TRAITEMENT DU CANCER :

Propositions de modalités de déploiement de la pratique de la chimiothérapie dans le cadre de l’HAD dans la région Occitanie

 ARS Occitanie - OMEDIT Occitanie - FNEHAD Occitanie

Selon l’instruction de 2020 (cf. ci-dessous), nous vous sollicitons chaque année pour nous faire part des médicaments que vous souhaitez signaler pour inscription sur cette liste.

Afin de faciliter ce recueil, l’OMEDIT Occitanie met à votre disposition un "weboutil" pour vous permettre d’enregistrer vos propositions tout au long de l’année, quand le cas se présente.

Vous pouvez ainsi contribuer à l’évolution de cette liste en déposant vos propositions en cliquant sur le lien ci-dessous :

     Dépôt des proposition d'actualisation de la liste des médicaments coûteux en HAD pour l'année n+1

La saisie peut être réalisée au fil de l’eau ou une fois dans l’année, selon votre préférence. Toutefois, sachez que l’analyse et la remontée au niveau national seront effectuées une fois par an selon le calendrier fixé par le Ministère dans l’instruction (calendrier prévisionnel : fin août / début septembre de l'année n pour une inscription au 1er janvier de l'année n+1)

 5 critères sont pris en compte par la DGOS pour évaluer l’opportunité de 

l’inscription ou de la radiation de médicaments de la liste des traitements coûteux en HAD

1/ Le médicament ne doit pas être en arrêt de commercialisation

2/ Le médicament doit avoir un SMR important dans chaque indication considérée

Aménagement en attendant le nouveau modèle de financement : le médicament doit disposer d’un SMR important pour au moins l’une de ses indications, à l’exclusion des indications pour lesquels un SMR insuffisant a été donné

3/ Le médicament doit avoir un coût de traitement journalier (CTJ) par journée de HAD > 30% du montant moyen de journée valorisé

• Le calcul du CTJ est construit sur une posologie usuelle du traitement (dose journalière, durée de traitement recommandée, selon le RCP du médicament), ventilée sur la durée moyenne de séjour nationale en HAD

• Lorsqu’il y a plusieurs indications avec des posologies différentes, la posologie la plus haute est retenue

• Le coût moyen d’une journée d’HAD et la durée moyenne de séjour en HAD sont calculés par l’ATIH sur la base des dernières données PMSI consolidées, ils sont mis à jour annuellement

4/ Le médicament et ses génériques doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence

5/ Le médicament biologique et ses biosimilaires doivent avoir un CTJ supérieur au CTJ de référence

Aménagement en attendant le nouveau modèle de financement : les critères 4 et 5 ne sont pas pris en compte 

relative à la mise en place d'un recueil d'information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD).

• Recueil FICHSUP de 2015 

- Le recueil se fera pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015

- Le logiciel FICHSUP est à disposition des établissements en téléchargement sur le site de l'ATIH depuis octobre 2015.

- La remontée d'informations se fait selon le même circuit d'information que pour le PMSI HAD.

- Il est demandé que le fichier renseigné soit remonté avec les données M10. 

- Les établissements ont jusqu'à fin novembre pour transmettre le fichier à l'ARS.

• Recueil FICHCOMP de 2016 
  

- Le format FICHCOMP sera disponible à partir du 1er mars 2016

- Le recueil débutera le 1er mars 2016